Arrests, règlemens et déclarations [des 16 juillet 1622 et 2 octobre 1624], donnez au profit des huissiers ordinaires du Roy en ses Conseils d'Estat et Privé, en ce qui est de la fonction de leurs charges, contre les huissiers du Grand Conseil, Requestes de l'Hostel, Parlemens et autres huissiers et sergens de ce Royaume

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