Couverture de Arrests notables du conseil (d'Etat) et de la cour des aydes par lesquels est faict defences aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel d'empescher les subjets des ressorts de leur greniers de salles leurs chairs et lards du sel qui leur est distribué par impost... sans qu'ils soient tenus de prendre permission desdits officiers ny d'autres

Arrests notables du conseil (d'Etat) et de la cour des aydes par lesquels est faict defences aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel d'empescher les subjets des ressorts de leur greniers de salles leurs chairs et lards du sel qui leur est distribué par impost... sans qu'ils soient tenus de prendre permission desdits officiers ny d'autres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1634
Éditeur: J. Bessin
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1634	J. Bessin	—	—	Paris

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