Couverture de Arrests du roy en son conseil privé faicts pour le soulagement des communautez villageoises... de Daulphiné. Avec les mémoires, instructions, arrests et règlemens sur lesquels Sa Majesté veut qu'il soit procédé à vérification et disposé du payement par Messieurs les commissaires à ce députez. Ensemble le cayer présenté à Sadicte Majesté par le Syndic et respondu par icelle en son conseil le 5 août 1606... concernant un règlement général dans ladicte province. A la poursuite... du Sr Claude Brosse, Syndic

Arrests du roy en son conseil privé faicts pour le soulagement des communautez villageoises... de Daulphiné. Avec les mémoires, instructions, arrests et règlemens sur lesquels Sa Majesté veut qu'il soit procédé à vérification et disposé du payement par Messieurs les commissaires à ce députez. Ensemble le cayer présenté à Sadicte Majesté par le Syndic et respondu par icelle en son conseil le 5 août 1606... concernant un règlement général dans ladicte province. A la poursuite... du Sr Claude Brosse, Syndic

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1607
Éditeur: Inconnu
Pages: 165
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1607	—	—	165	—

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