Arrests du Grand Conseil... qui jugent qu'un chanoine régulier de la congrégation de France ne peut accepter ni prendre possession d'un bénéfice à charge d'âmes, sans avoir obtenu le consentement par écrit de son supérieur général soit qu'il soit nommé et presenté par un patron ecclesiastique, soit qu'il soit nommé par un patron laïc — France. Grand conseil