Couverture de Arrests [du Conseil d'Etat] et déclarations du Roy en faveur des officiers des eslections de son royaume, vérifiez en la Cour des Aydes à Paris pour connoistre de toutes impositions et levées ordinaires et extraordinaires, mesures de la nouvelle subvention avec revocation de toutes commissions qui en pourroient avoir esté cy-devant expediees

Arrests [du Conseil d'Etat] et déclarations du Roy en faveur des officiers des eslections de son royaume, vérifiez en la Cour des Aydes à Paris pour connoistre de toutes impositions et levées ordinaires et extraordinaires, mesures de la nouvelle subvention avec revocation de toutes commissions qui en pourroient avoir esté cy-devant expediees

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Première parution: 1642
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	—	—	8	—	—

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