Arrests du Conseil d'état du Roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775. Le premier ordonné le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution. Le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridication des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | — | — | 8 | — | — | BNF → |