Arrests du conseil d'Estat et privé... (des 17 septembre 1633 et 7 mars 1634) portant reglement des rangs et sceances des officiers des greniers à sel... et que, en toutes assemblées... ils marcheront conjoinctement et sans distinction de corps, avec les officiers des eslections, suivant l'ordre de leur reception — France. Conseil d'État (13..-1791)