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Arrests du conseil d'Estat du Roy, portant que les hôtelliers, cabaretiers & taverniers, qui ont mis bouchon bas au premier octobre 1674 payeront le quartier d'octobre sur le pied du précedent ; et deffenses aux elûs de surseoir l'execution des arrests du Conseil, à peine d'interdiction, & de deux mille livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)