Arrests du Conseil d'Estat du Roy donnez en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales pour estre conservez et maintenus en la qualité d'ecuyer et dechargez des taxes faites contre les usurpateurs du titre de noblesse dont Sa Majesté s'en est réservée la connoissance — France. Conseil d'État (13..-1791)