Couverture de Arrests du conseil d'Estat du Roy, des 3 mars & 29 may 1722. Le premier qui condamne le sieur Gascoin du Chazeau, élû en l'élection de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraichement vuides ; sçavoir, cinq poinçons saisis sur luy par un procès verbal du 11 juin 1720 pour avoir été voiturés sans congé,

Arrests du conseil d'Estat du Roy, des 3 mars & 29 may 1722. Le premier qui condamne le sieur Gascoin du Chazeau, élû en l'élection de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraichement vuides ; sçavoir, cinq poinçons saisis sur luy par un procès verbal du 11 juin 1720 pour avoir été voiturés sans congé,

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	—	—	8	—	—

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