Arrests du conseil d'Estat du Roy, des 3 mars & 29 may 1722. Le premier qui condamne le sieur Gascoin du Chazeau, élû en l'élection de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraichement vuides ; sçavoir, cinq poinçons saisis sur luy par un procès verbal du 11 juin 1720 pour avoir été voiturés sans congé,
contributeur :Georges Jouvenel
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | — | — | 8 | — | — | BNF → |