Arrests du conseil d'Estat (du 1er février 1640) et de la cour de parlement de Rouen (du 28 janvier même année) portans les noms de ceux qui par contumace sont comdamnez à la mort, ensemble de ceux qui sont condamnez à l'amende, restitution de deniers et au bannissement — France. Conseil d'État (13..-1791)