Arrests (de parlement ) portans réglemens des droicts de visites et autres droicts des archevesques et évesques
Le 1er, du 16 janvier 1620, donné au proffit des chapitres de S. Visin, Nostre-Dame de Salles, Montermoyen et Sainct Pierre le Puillier de Bourges, à l' encontre de Messire André Frémiot, archevesque de Bourges, et Claude Rebours, son fermier et scelleur. Le 2e donné au proffit de Me François Eslain, prieur de S. Pathus... demandeur, le 2. février 1605, à l'encontre de l'évesque de Meaux et son scelleur
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1620
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1620 | — | — | 13 | — | — | BNF → |