# Arrests de la Chambre des comptes. Qui ordonnent que les payeurs des rentes seront tenus, dans les comptes qu'ils rendront des rentes viageres dites tontines, sçavoir des anciennes tontines à commencer de l'année 1733. & des nouvelles tontines à commencer de l'année 1734. & pour les années suivantes, de faire recette tontine par tontine, division par division, classe par classe & partie par partie, des accroissemens qui surviennent aux rentiers survivanciers par le déceds d'aucuns actionnaires, ou la négligence de ceux qui ne fournissent point leurs quittances

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrests-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonnent-que-les-payeurs-des-rentes-seron-cb337462313 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Chambre des comptes de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-comptes-de-paris-cb12489829w)
- **Première parution** : 1737
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1737–1737)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1737 | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | [Paris] | 3 |  |
