Arrest solennel, rendu au sujet de la fameuse bibliotheque de feu M. Jean Le Normand, en son vivant evêque d'Evreux, par lequel on a ajugé la bibliotheque à son heritiere, nonobstant la prétenduë pollicitation contenuë dans un mandement du 28 avril 1733. Du 31 mars 1735. — France. Parlement de Rouen