Couverture de Arrest pour faire proceder a la vente, revente & alienation, à perpetuité, des places, maisons, heritages & lieux appartenans au Roy, dans les fossez, sur les murailles, remparts, contrescarpes, bastions, quais & ports, sur le cours & le long des rivieres, & autres lieux de la ville & faux-bourgs de Paris.

Arrest pour faire proceder a la vente, revente & alienation, à perpetuité, des places, maisons, heritages & lieux appartenans au Roy, dans les fossez, sur les murailles, remparts, contrescarpes, bastions, quais & ports, sur le cours & le long des rivieres, & autres lieux de la ville & faux-bourgs de Paris.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1676
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1676	—	—	—	—	—

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