Couverture de Arrest portant exemption de l'ancien trespas de Layre, pour toutes marchandises deschargées, débitées et consommées en la ville, faubourgs, tablier, ressort et seneschaussée de Saumur y compris et Doué. Avec la signification d'iceluy arrest faict à Pierre Bigot, prétendu fermier dudict droict. (Janvier et février 1615.)

Arrest portant exemption de l'ancien trespas de Layre, pour toutes marchandises deschargées, débitées et consommées en la ville, faubourgs, tablier, ressort et seneschaussée de Saumur y compris et Doué. Avec la signification d'iceluy arrest faict à Pierre Bigot, prétendu fermier dudict droict. (Janvier et février 1615.)

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Première parution: 1615
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1615	—	—	—	—	—

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