Arrest nouveaux (sic) du conseil privé... par lequel tous beneficiers, fabriques et administrateurs des hospitaux, hostel-Dieu, maladreries et autres lieux pitoyables sont exempts de payer les droicts des franc-fiefs et nouveaux acquests, et les partisans desdits droits condamner à restituer les sommes par eux touchées. Obtenu par le Sr Garde, grand vicaire et official sur France de ... l'archevesque de Cambray, pour tout son doyenné de Beaurevoir

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