Couverture de Arrest notable rendu en la chambre de la Tournelle du parlement de Normandie, en faveur de Nicolas Néel, sieur des Ifs, conseiller, ancien avocat du Roy, & procureur de Sa Majesté du bailliage & vicomté de Saint Lô, & autres parties civiles. Contre Hervé Hastain, substitut ausdits siéges & autres. Qui déclare ledit Hastain dûëment atteint & convaincu d'avoir composé & fait copier le libelle en question, & d'avoir engagé Tanqueray à s'en dire l'autheur

Arrest notable rendu en la chambre de la Tournelle du parlement de Normandie, en faveur de Nicolas Néel, sieur des Ifs, conseiller, ancien avocat du Roy, & procureur de Sa Majesté du bailliage & vicomté de Saint Lô, & autres parties civiles. Contre Hervé Hastain, substitut ausdits siéges & autres. Qui déclare ledit Hastain dûëment atteint & convaincu d'avoir composé & fait copier le libelle en question, & d'avoir engagé Tanqueray à s'en dire l'autheur

pour punition & réparation dequoi ledit Hastain condamné en vingt livres d'amende... Du quatre juillet 1747.

auteur :France. Parlement de Rouen

contributeur :Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien Le Boullenger

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Première parution: 1747
Éditeur: Inconnu
Pages: 45
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	—	—	45	—

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