Arrest notable... du conseil privé... contradictoirement donné... entre Messire Valentin de Boutin, conseiller et aumosnier du roy, proto-notaire du Sainct-Siège apostolique et abbé commendataire de l'abbaye de Claire-Fontaine, diocese de Chartres, et les chanoines reguliers de la Congregation de France, demandeurs ; contre les Augustins deschaussez establis au couvent de ladite abbaye, deffendeurs — France. Conseil d'État (13..-1791)