Arrest notable de la Cour de Parlement, Rendu en la Cinquiesme Chambre des Enquestes, au rapport de Monsieur Bochart, Seigneur de Sarron, le dix-septiesme Février 1673. Confirmatif du Privilege de Franc-Aleu. En faveur & a la diligence des Procureur de Ville, Eschevins & Habitans de Nogent sur Seyne — France. Parlement de Paris