Arrest notable de la Cour de Parlement, en la grande tournelle. Du vingt-sept juin 1708. Portant punitions infamantes contre plusieurs particuliers vassaux qui ont par felonie & sacrilege, violé le sepulcre de Mre Paul Comte de Baujeu leur seigneur, vivant Lieutenant general des armées du Roy, Gouverneur d'Ypres, tué au siège d'Arras
auteur :France. Parlement de Paris
contributeur :Imbert de Bats
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | — | — | 8 | — | — | BNF → |