Arrest mémorable de... parlement donné entre Me Gaspard Demonconis, advocat en la cour, pourveu de l'office de lieutenant criminel en la seneschaussée et siège présidial de Lyon, et Mes Claude Bernard, assesseur criminel en ladite seneschaussée... Claude Therrat, Nicolas Demasso, conseillers audit siège, et Jacques Daveyne, substitut du procureur général en iceluy, Claude Haslé, bailly, et Estienne Jacquet, procureur fiscal à S. Denys, deffendeurs et accusez

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