Couverture de Arrest et Déclaration du Roy contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce Royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil de sa dicte Majesté. (7-12 Décembre 1604.)

Arrest et Déclaration du Roy contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce Royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil de sa dicte Majesté. (7-12 Décembre 1604.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1606
Éditeur: F. Jacquin
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1606	F. Jacquin	—	—	Paris

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