Arrest du Parlement qui règle la maniere en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales, ou foncières, les gros des curez, vicaires, chapelains, pensions monacales et autres prestations payables en grains, comme aussi les cens, rentes, redevances foncières et autres, payables en vin, huile, noix, chastaignes et autres espèces de fruits
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- impr. de C. DuchampsArras
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | impr. de C. Duchamps | — | 8 | Arras | Vinted |