Arrest du Parlement qui ont jugé que des curés et d'autres ecclésiastiques ne pouvaient pas interjetter appel comme d'abus des ordonnances rendues par les evêques leurs grands vicaires et archidiacres
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1696
- Éditeur
- F. MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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