Couverture de Arrest du Parlement qui juge en termes expres entre personnes domiciliées et au sujet de bien situez en Forez, que l'édit de St Maur n'a point dèpouillé les frères germains du concours avec la mère, dans la succession des meubles et acquêts de leur frère prédécédé

Arrest du Parlement qui juge en termes expres entre personnes domiciliées et au sujet de bien situez en Forez, que l'édit de St Maur n'a point dèpouillé les frères germains du concours avec la mère, dans la succession des meubles et acquêts de leur frère prédécédé

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Première parution: 1662
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1662	—	—	—	—	—

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