Arrest (du parlement) pour les marchands frequentans la... Loire et autres fleuves descendans en icelle par lequel il est ordonnée que l' assemblée accoustumée estre tenue de trois ans en trois ans, en la ville d'Orléans, par lesdits marchands sera permanente et se continuera en ladicte ville, et que les deleguez que les villes ont accoustumé envoyer ne seront perpetuels, ains triennaux et revocables
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1566
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1566 | — | — | 8 | — | — | BNF → |