Arrest du parlement... portant registrement des Lettres patentes obtenue (sic) par Me Arnoul de Nouveau, pour jouir comme... ses prédecesseurs en ont jouy, et que nul règlement entre les officiers des postes et messageries, ny aucun autre concernant les taxes des ports des lettres et pacquets, ne pourront estre exécutez qu'au préalable il n'aye esté registré au greffe de la cour... et que le surintendant général des postes et ses successeurs ne pourront cognoistre des réparations et punitions des délits des officiers des postes, et que la cognoissance en appartiendra au juge ordinaire

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