Arrest (du parlement) par le quel est déclaré le droict de peage sur la... Sarte, en la seigneurie de Cheffé, à cause des marchandises qui y sont redevables... Ensemble l'arrest (du 26 janvier 1581) par lequel est declaré le droict du sel
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1529
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1529 | — | — | 8 | — | — | BNF → |