Arrest (du parlement, du 5 juillet 1532) par lequel est ordonné que le droit de peage de Sainct-Fremyn se levera audict lieu et non en la ville de Giem. Ensemble l'arrest du ballisement (du 13 fevrier 1528)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1528
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1528 | — | — | 4 | — | — | BNF → |