Arrest (du parlement du 11 février 1613) par lequel est declaré le droict de peage sur la... Loire, au lieu de Giem, à cause des marchandises qui y sont redevables... Ensemble l'arrest (du 24 mars 1514) par lequel est... interprété l'article concernant les javelles, charniers ou pesseaux
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1514
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1514 | — | — | — | — | — | BNF → |