Arrest du parlement de Rouen, qui maintient les abbé & religieux de l'abbaye de Nôtre-Dame de Bernay seigneurs & patrons de ladite ville, en la possession de la qualité de curez primitifs de l'eglise paroissiale de Sainte Croix dudit lieu & des fonctions qui dépendent de ces qualitez. — France. Parlement de Rouen