Couverture de Arrest du parlement de Roüen du 27. aoust 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence renduë au bailliage de Roüen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrest du Conseil donné avec Burin le 19. de mars 1642. sera executé... & confirme aux messagers le pouvoir de partir tous les jours

Arrest du parlement de Roüen du 27. aoust 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence renduë au bailliage de Roüen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrest du Conseil donné avec Burin le 19. de mars 1642. sera executé... & confirme aux messagers le pouvoir de partir tous les jours

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Première parution: 1647
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1647	—	—	8	—	—

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