Couverture de Arrest du parlement de Rouen du 20. may 1749, qui ordonne l'exécution de celui du 4. décembre dernier, & qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume... droit de péage... droits de mesurage, d'aulnage & poids-le-Roy suivant l'usage des marchés circonvoisins de Verneuil

Arrest du parlement de Rouen du 20. may 1749, qui ordonne l'exécution de celui du 4. décembre dernier, & qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume... droit de péage... droits de mesurage, d'aulnage & poids-le-Roy suivant l'usage des marchés circonvoisins de Verneuil

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Première parution: 1749
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	—	—	8	—	—	—

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