Arrest du parlement de Rouen du 20. may 1749, qui ordonne l'exécution de celui du 4. décembre dernier, & qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume... droit de péage... droits de mesurage, d'aulnage & poids-le-Roy suivant l'usage des marchés circonvoisins de Verneuil
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Gilles Lamesle
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | — | — | 8 | — | — | BNF → |