Arrest du Parlement de Dijon... qui ordonne la suppression et deffend toute communication, tant en public que parmi les particuliers... les lettres de N. S. le Pape adressées à tous les fidèles chrétiens contre ceux qui jusqu'à présent n'ont pas adhéré, et qui à l'avenir n'adhèreront pas à la Constitution — France. Parlement de Rouen