Arrest du Parlement concernant les tailles. - Arrest du Parlement (du 7 août 1752) qui ordonne qu'il sera... affiché aux greffes des bailliages et sièges du ressort de la cour un tableau des personnes mariées qui sont séparées de biens
auteur :France. Parlement de Dijon
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- imp. de P. de SaintDijon
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | imp. de P. de Saint | — | 4 | Dijon | Vinted |