Arrest du Grand Conseil rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, le 30e aoust 1704 au profit de Henry Joly, écuyer, brigadier des armées du Roy, et des supérieures et religieuses du monastère de Sainte Elisabeth du tiers ordre de Saint François, établi à Paris devant le Temple Contre Charlotte de Thirele Dassi, Magdelaine Bonnet de la Molle, soi-disante donataire du Roy, Adrien Reveillon, aussi se disant donataire du Roy, Louis du Fresne et consors — France. Grand conseil