Arrest du Grand Conseil qui juge deux questions importantes La 1re qu'un prieuré conventuel de sa nature, dans lequel il n'y a plus qu'un religieux, peut estre impetré en cour de Rome, comme conventuel seulement habitu. La 2e, que les religieux de la congrégation de S. Maur peuvent, en acceptant des résignations de bénéfices mesme de l'Ordre de Cluny, consentir des pensions en faveur de leurs résignans, qui égalent la totalité des fruits et revenus — France. Grand conseil