Couverture de Arrest du Grand Conseil qui condamne les consuls, habitans et communauté de Rochemaure de se départir de la possession des moulins, écluses, canaux et aqueducs, appartenances et dépendances mentionnées au contract du 27 mai 1542 pour estre réunis à perpétuité au domaine du prieuré dudit Rochemaure

Arrest du Grand Conseil qui condamne les consuls, habitans et communauté de Rochemaure de se départir de la possession des moulins, écluses, canaux et aqueducs, appartenances et dépendances mentionnées au contract du 27 mai 1542 pour estre réunis à perpétuité au domaine du prieuré dudit Rochemaure

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Première parution: 1664
Éditeur: impr. d'A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1664	impr. d'A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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