Couverture de Arrest du Grand Conseil, portant réglement entre le vissénéchal d'Angoumois, les présidiaux d'Angoulesme, maire et eschevins de ladite ville, sur la fonction et exercice de leurs charges. Avec l'arrest confirmatif du Conseil privé du Roy intervenu sur iceluy du dernier jour de septembre 1647 contradictoire avec lesdits présidiaux

Arrest du Grand Conseil, portant réglement entre le vissénéchal d'Angoumois, les présidiaux d'Angoulesme, maire et eschevins de ladite ville, sur la fonction et exercice de leurs charges. Avec l'arrest confirmatif du Conseil privé du Roy intervenu sur iceluy du dernier jour de septembre 1647 contradictoire avec lesdits présidiaux

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Première parution: 1645
Éditeur: Inconnu
Pages: 38
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1645	—	—	38	—	—

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