Couverture de Arrest du Grand Conseil portant deffenses aux vice-baillifs, seneschaux, et autres juges ordinaires, royaux et subalternes de la province de Dauphiné, de prendre aucune connoissance des cas prévostaux, dont ladite connoissance est attribuée au prévost et ses lieutenants, conformément aux édicts, ordonnances, et arrests d'iceluy grand Conseil donnez en conséquence

Arrest du Grand Conseil portant deffenses aux vice-baillifs, seneschaux, et autres juges ordinaires, royaux et subalternes de la province de Dauphiné, de prendre aucune connoissance des cas prévostaux, dont ladite connoissance est attribuée au prévost et ses lieutenants, conformément aux édicts, ordonnances, et arrests d'iceluy grand Conseil donnez en conséquence

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Première parution: 1656
Éditeur: P. Rocolet
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1656	P. Rocolet	—	6	Paris

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