Arrest du grand Conseil du Roy qui a déclaré abusive l'ordonnance rendue par l'évêque de Noyon, & a maintenu l'abbé chef & general de l'ordre de Cisteaux ; dans le droit & la possession de donner seul les permissions aux abbeße & religieuses de Biache, qui sont de son ordre, au diocese de Noyon.
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1695
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1695 | — | — | 3 | — | — | BNF → |