Arrêst du Grand Conseil de 1608 portant vérification de l'édict de rachapt du domaine de l'Eglise de l'an 1606 pour servir d'instruction à l'exécution de l'arrest de vérification dudit Grand Conseil du 23 mars 1633
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1608
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1608 | — | — | — | — | — | BNF → |