Arrest du Conseil royal des finances, qui commet les trois gardes du Tresor royal, pour rembourser toutes les rentes perpetuelles, constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & assignées sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes ; & pour les convertir en nouvelles rentes au denier vingt-cinq — France. Conseil d'État (13..-1791)