Couverture de Arrest du Conseil ... qui subroge le sieur Joseph Imbert au feu sieur son père, pour suivre la rentrée des fonds qui doivent provenir des baux et aliénations de plusieurs domaines et droits, non compris au bail général des fermes unies

Arrest du Conseil ... qui subroge le sieur Joseph Imbert au feu sieur son père, pour suivre la rentrée des fonds qui doivent provenir des baux et aliénations de plusieurs domaines et droits, non compris au bail général des fermes unies

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1764
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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