Arrest du Conseil... qui révoque l'arrest du 28 juillet 1719, ordonne qu'il sera levé 30 sols par chaque rasière de tout le sel qui entrera dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples ; interdit l'usage du sel gris dans la Flandre françoise, confirme les habitans de ladite province dans leurs privilèges et règle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province — France. Conseil d'État (13..-1791)