Arrest du Conseil... qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes-unies de France, opposant aux lettres-patentes obtenues au mois de mai 1759 par les prieur et religieux de l'abbaye de Tiron, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Chartres — France. Conseil d'État (13..-1791)