Arrest du Conseil... qui proroge pendant 10 années à compter du 1er janvier 1768, le payement des 4 sous pour livre, en sus du don gratuit ordinaire du clergé du comté de Bourgogne
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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