Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne une imposition de 450.000 livres en 3 années consécutives, à commencer en 1730, à raison de 150.000 livres par chaque année, sur les 20 généralitez des pays d'élections, pour estre employée aux réparations des ponts des villes de Compiègne, Saumur et la Charité sur Loire

Arrest du Conseil... qui ordonne une imposition de 450.000 livres en 3 années consécutives, à commencer en 1730, à raison de 150.000 livres par chaque année, sur les 20 généralitez des pays d'élections, pour estre employée aux réparations des ponts des villes de Compiègne, Saumur et la Charité sur Loire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1729
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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