Couverture de Arrest du Conseil qui ordonne que tous les bénéficiers du royaume fourniront aux Chambres des comptes, au ressort desquelles leurs bénéfices sont situez, des déclarations de tout le temporel d'iceux, prescrit la manière de les dresser et décharge lesdits bénéficiers de toutes les instances et poursuites faites contre eux à cette occasion

Arrest du Conseil qui ordonne que tous les bénéficiers du royaume fourniront aux Chambres des comptes, au ressort desquelles leurs bénéfices sont situez, des déclarations de tout le temporel d'iceux, prescrit la manière de les dresser et décharge lesdits bénéficiers de toutes les instances et poursuites faites contre eux à cette occasion

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	4	[Paris]

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