Arrest du Conseil qui ordonne que tous les bénéficiers du royaume fourniront aux Chambres des comptes, au ressort desquelles leurs bénéfices sont situez, des déclarations de tout le temporel d'iceux, prescrit la manière de les dresser et décharge lesdits bénéficiers de toutes les instances et poursuites faites contre eux à cette occasion

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